CGU
Conditions générales d'utilisation : 28 juin 2018
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'utilisation des services et des contenus du site QOOQ www.qooq.com [1] ainsi que de l’application QOOQ accessible depuis la tablette QOOQ (ci-après désignés sous le terme «Application») édité par la société Unowhy (ci-après «Unowhy»).
L'accès à l’Application est conditionné à l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’utilisateur. Unowhy peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, aussi il est nécessaire d'en prendre connaissance lors de chaque visite sur l’Application.
2. Identification
L’Application est éditée par Unowhy, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 336 286 euros dont le siège social est situé au 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 498 645 274.
Tél. : 01 46 10 33 70
Fax. : 01 46 10 33 79
E-mail : contact@unowhy.com [2].
Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Yves HEPP.
Tel : +33 (0)1 46 10 33 71
Le site est hébergé par :
Diabolocom
42, avenue Montaigne 75008 Paris, France
Tel : +33 (0)1 73 04 84 26
Unowhy a informé la CNIL de la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation porte la référence DPO-14757 et a pris effet le 12/06/2018.
Les coordonnées du DPO sont :
Tel : +33 (0)1 46 10 33 70
E-mail : dpo@unowhy.com [3]
3. Services de l’Application
L’Application permet de visualiser et d’utiliser des contenus et des services créés par QOOQ dans l’univers de la cuisine. Ceux-ci comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, des recettes de cuisine, dont certaines intégralement en vidéo, des vidéos de techniques de chefs, un guide culinaire composé de fiches ingrédients et ustensiles, des accords mets-vins… et des services tels que l’ajout de ses propres recettes.
L’Application permet également d’acheter certains produits dont le détail figure dans les Conditions Générales de Ventes.
Les contenus et services de l’Application sont désignés ci-après sous le terme générique de « Service ». Compte tenu de la nature évolutive de l’Application, le Service peut être amené à évoluer, simultanément ou non, sur le site www.qooq.com [1] et / ou sur l’application QOOQ disponible sur la tablette.
Unowhy s'engage à faire ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations contenues dans le Service soient exactes. Toutefois Unowhy ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des documents fournis dans l’Application. Unowhy se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les contenus de l’Application, et les descriptions et prix des produits ou prestations y figurant.
4. L'accès à l’Application
La création d'un compte sur l’Application permet d’accéder à l’ensemble des recettes et services QOOQ, tels que décrits dans l’article 3.
En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation de l’Application avant toute consultation d'informations, création de compte, et/ou simple utilisation gratuite de l’Application.
4.1 L’accès au site www.qooq.com [1]
Le site www.qooq.com [1] propose à chaque utilisateur, gratuitement et avant création d’un compte QOOQ, l'accès à 5 recettes, à choisir parmi un catalogue de recettes prédéfinies.
Une fois le compte QOOQ créé, l’utilisateur accède gratuitement à une base de plus de 1 000 recettes.
4.2 L’accès à l’application sur la tablette QOOQ
L’accès au contenu de l’application sur la tablette QOOQ exige la création d’un compte QOOQ. Une fois le compte QOOQ créé, l’utilisateur accède gratuitement à une base de plus de 3 000 recettes.
5. Disponibilité de l’Application
Unowhy s'efforce de maintenir – pour l'ensemble des utilisateurs – un accès à l’Application 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.
En aucun cas Unowhy ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le non accès à l’Application pour des causes extérieures aux éléments qui sont sous son propre contrôle, ou dans les cas de force majeure, tel qu'elle est définie par la jurisprudence de la Cour de cassation ;
L’utilisateur accepte que l’Application, dans son ensemble ou partiellement puisse être indisponible momentanément pour des raisons de maintenance et/ou en cas de dysfonctionnement exceptionnel.
Unowhy ne saurait être tenue pour responsable d'une impossibilité d'accès à l’Application en cas de non connexion à Internet pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur est invité à contacter le service client s'il éprouve des difficultés pour accéder à l’Application :
soit par courrier à l'adresse suivante : Société Unowhy – service Clientèle – 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine
soit par courriel : contact@qooq.com [4]
soit par téléphone au 09 74 50 54 04 (coût d'une communication locale), du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (17h30 le vendredi).
6. Sécurité
Il incombe à l'utilisateur du Service de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger de tout virus, cheval de Troie, spyware et malware et de mettre en œuvre les mesures et logiciels propres à protéger ses informations. Unowhy ne saurait en aucun cas être responsable en cas de dommages liés à la lenteur des transmissions, virus, intrusion de tiers ou perte et détérioration de données ou de fichiers intervenus lors de leur transmission via l’Application.
Unowhy ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison des liens hypertextes figurant dans l’Application et renvoyant à des sites Internet édités par des tiers que Unowhy ne contrôle pas.
Unowhy n'assume aucune obligation et aucune responsabilité quant au choix par l'utilisateur des prestataires de services (fournisseur d'accès, opérateur de télécommunication...) lui permettant d'accéder à l’Application. Unowhy ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dûs au fournisseur d'accès Internet. L'utilisateur reconnaît accepter les contraintes et les limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données.
7. Données personnelles
7.1 Données collectées par Unowhy
Unowhy collecte deux types de données : les données communiquées par l’utilisateur et les données collectées automatiquement par Unowhy.
Les données communiquées par l’utilisateur :
Lors de la création d'un compte QOOQ, et afin d'être en mesure d'identifier l’utilisateur et de lui proposer des services personnalisés, Unowhy collecte et enregistre des données personnelles fournies par l’utilisateur à travers le formulaire d’inscription. Ce formulaire comprend des champs obligatoires, marqués d’un astérisque, ainsi que des champs non obligatoires, mais conseillés pour une expérience personnalisée.
Unowhy peut collecter différentes catégories de données : des renseignements personnels (nom, prénom, date de naissance, etc.) et des renseignements sur le compte utilisé pour accéder à nos services (identifiants, mot de passe)
Les données collectées automatiquement :
Unowhy informe l’utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans son ordinateur ou sa tablette. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience de l’Application et à proposer des suggestions personnalisées selon les contenus et services déjà sélectionnés lors des précédentes visites de l'utilisateur. Il s’agit notamment :
- de renseignements sur la navigation (date de dernière connexion, sites référents, etc.) ;
- de renseignements sur les opérations (articles achetés, prix, mode de paiement, etc.) lorsque l’utilisateur réalise un achat sur les sites web de Unowhy ou sur la tablette QOOQ ;
- de renseignements sur les recettes personnelles (titre, photo, étapes de préparation, etc.) ;
- du type de système d’exploitation utilisé ;
- du type d’appareil mobile utilisé.
Les cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant l'utilisateur.
Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter l’onglet « Informations relatives aux cookies ».
7.2 Usage des données personnelles collectées
Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées afin de lui offrir un service personnalisé sur l’Application et de lui permettre d’acheter des articles sur l’Application.
Fournir un service personnalisé : les données personnelles permettent de fournir un service ainsi qu’une expérience personnalisée. Le contenu culinaire suggéré s’inspire directement des données personnelles de l’utilisateur.
Publicité ciblée : les données collectées via des cookies sur la base du consentement de l’utilisateur, peuvent être utilisées, afin de permettre la personnalisation de la publicité en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Relation client : les données personnelles sont utilisées lorsque l’utilisateur contacte notre Service Client, afin que ce dernier soit en mesure de répondre au mieux à ses questions et commentaires.
L’utilisateur peut par ailleurs accepter de recevoir les newsletters d'actualités et les offres commerciales de Unowhy en cochant les cases prévues à cet effet lors de l’inscription ou de la modification des informations de son profil. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir ces emails, il peut en faire à tout moment la demande en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter.
QOOQ a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1330802. Unowhy informe l’utilisateur qu’il dispose du droit permanent d'accès, de rectification des informations personnelles qui le concernent conformément à la législation en vigueur (article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée). L’Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection, notamment commerciale.
Unowhy peut faire appel à des sociétés ou à des individus tiers qui fournissent des services ou agissent au nom de Unowhy, notamment en matière de traitement des données ou des paiements, marketing, relations publiques, ou encore à des fins de prévention des fraudes. Ces prestataires peuvent être autorisés à collecter des informations au nom de Unowhy si cela est nécessaire pour l’exécution des fonctionnalités de nos sites et applications, ou pour améliorer la diffusion de publicités en ligne qui soient ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Les prestataires tiers ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à les partager ou à les utiliser pour quelque autre fin que ce soit.
7.3 Durée de rétention des données
Unowhy conserve les données de l’utilisateur ayant créé un compte QOOQ pour la durée de leur inscription, puis durant un délai de six (6) mois suivant une éventuelle désinscription de l’utilisateur.
L'exercice du droit de suppression peut, pour des raisons techniques, empêcher l’utilisateur de bénéficier du Service proposé par Unowhy. Toute demande d'exercice du droit d'accès, de rectification, de suppression doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l'adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d'un justificatif de son identité, et adressée par voie postale à l'adresse suivante : À l’attention du DPO, Unowhy - 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine ou par email à l’adresse suivante : dpo@unowhy.com [3]. Conformément aux dispositions du Décret n°2007-451 du 25 mars 2007, Unowhy répondra à toute demande dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu'elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à la demande, faute de quoi Unowhy invitera l’utilisateur à la compléter.
Concernant les utilisateurs du site www.qooq.com [1] n’ayant pas créé de compte QOOQ, Unowhy conservera leurs données pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière actions de l’utilisateur (réponse à une communication par email de Unowhy , achat sur les Sites, etc...).
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés dans l’Application (code, mises à jour, bases de données, images, recettes, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes, analyses, graphiques, documentation, pages, scripts, illustrations et icônes...), ainsi que sa structure générale, sont la propriété exclusive de Unowhy et sont protégés par la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le droit de l'informatique.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'emportent aucune cession ou concession des droits de reproduction, de représentation et plus largement de communication au public qu’elle qu'en soit la forme, des éléments diffusés dans l’Application et de la structure générale de celui-ci, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations graphiques, iconographiques et photographiques.
A défaut d'autorisation expresse de Unowhy, il est strictement interdit d'exploiter ces contenus et notamment de les extraire, reproduire, représenter, modifier, adapter en tout ou partie, ou d'en créer des œuvres dérivées, ce sur quel que support que ce soit. En effet, à défaut d'autorisation expresse de Unowhy en ce sens, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif de l’application, par quel que procédé ou support que ce soit est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Unowhy concède uniquement à l’utilisateur un droit non personnel, non transférable, non exclusif et limité, l’autorisant à accéder et à afficher les pages de l’Application QOOQ, uniquement sur l’ordinateur de l’utilisateur, et pour son usage personnel dans le cercle de famille.
Les marques de Unowhy ainsi que les logos figurant sur l’Application sont des droits de propriétés intellectuelles déposés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces droits protégés, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Unowhy est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
9. Durée
Unowhy se réserve, à tout moment, le droit de suspendre l'accès à l’Application à un utilisateur, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être judiciairement demandés :
en cas de non-respect de l'une des obligations mises à sa charge aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation
en cas de violation aux droits de propriété intellectuelle de Unowhy de quelque façon que ce soit ;
en cas de fourniture par l'utilisateur d'informations fausses, incomplètes ou erronées.
10. Responsabilité
Unowhy ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation du Service du Site QOOQ.
Unowhy ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou incidents quelle qu'en soit la nature (y compris, et sans restriction, les dommages résultant de pertes de profits, de pertes de données ou d’une interruption d'activité) résultant :
- de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser ;
- de l'utilisation ou de l'accès à des éléments et des informations du Site ou d'autres sites ou ressources qui lui sont liés, ou accessibles depuis.
Unowhy met expressément en garde les utilisateurs du Service QOOQ sur les risques liés aux allergies ou intolérances alimentaires ; il incombe à tout utilisateur de vérifier, avant de réaliser une recette présentée dans le Site, que celle-ci ne comporte pas de d’aliment susceptible de générer, chez les consommateurs de la recette réalisée, des réactions allergiques ou des intolérances à l’un ou l’autre des ingrédients utilisés dans la recette. En toute hypothèse, si la responsabilité de la Société Unowhy devait être engagée à quelque titre que ce soit, elle est expressément et irrévocablement limitée à la somme 10.000 (dix mille) euros, quelle que soit la nature de la faute reprochée à Unowhy ou la gravité du préjudice subi.
11. Non validité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales d'Utilisation n'en sera pas affectée.
Le fait que Unowhy ne se prévale pas de l'application de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne signifie pas que Unowhy y renonce.
12. Litiges et droit applicable
Tout différend, de quelque nature que ce soit, susceptible de naître entre Unowhy et un utilisateur sera régi par le droit français et devra être porté exclusivement devant les juridictions françaises.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation – et les litiges en découlant - sont également soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.